Propriété Intellectuelle - Cabinet Avocat Iasi | Bacau | Bucarest
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE



PROPRIETE INTELLECTUELLE


 
 

Quels avantages pouvez-vous avoir en termes de propriété intellectuelle et de droit d’auteur?

C’est sans doute une grande partie de votre succès! Étant l’une des étapes fondamentales du développement de notre business, la propriété intellectuelle est souvent le facteur clé de nos décisions économiques.

Afin d’être utilisés efficacement dans la stratégie commerciale de chaque entreprise, l’exploitation et la protection des droits de propriété intellectuelle (et des copyrights) devraient viser:

  • Créer de nouvelles opportunités de marché;
  • Croissance des revenus et réduction des coûts;
  • Développement de la culture et de l’identité organisationnelle;
  • Développer et améliorer les produits et services;
  • Adapter la stratégie de commercialisation à la conjoncture économique actuelle;
  • Empêcher la concurrence de copier ou imiter les produits de votre entreprise.

Propriété Intellectuelle et droit d’auteur: Quels services pouvons-nous offrir?

Nous pouvons fournir des services de conseil juridique, mais aussi d’assistance juridique et de représentation en propriété industrielle sur:

  • Enregistrement de marques, dessins et inventions:
    • À l’échelle nationale au Bureau d’Etat pour les Inventions et les Marques (OSIM);
    • À l’Office européen d’harmonisation du Marché Interne (OHMI);
    • Au niveau international, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
  • Enregistrement a l’Office roumain pour le droit d’auteur (ORDA)
    • Dans le Registre national de la copie privée;
    • Dans le registre national des phonogrammes;
    • Dans le Registre national des programmes informatiques
    • Obtenir un certificat / permis ORDA pour l’enregistrement des marques holographiques.
  • Protection des droits de propriété industrielle:
    • Marques;
    • Les noms de domaine;
    • Indications géographiques;
    • Inventions;
    • Dessins;
    • Modèles industriels.
  • Rédaction de contrats, d’avis, et aussi d’assignation de procédure de conciliation préalable;
  • Règlement des différends sur le droit de propriété intellectuelle;
  • Négociation et rédaction de contrats:
    • Certifications;
    • Distribution des droits de propriété intellectuelle et industrielle;

– Rédaction de contrats sur:

  • Modification
  • Location d’une œuvre,
  • Spectacle théâtral ou musical;
  • Droits de propriété intellectuelle de la franchise;
  • Concurrence déloyale.

Vous trouverez plus de services juridiques disponibles sur la page d’avocat .

Contactez-nous en remplissant le formulaire sur notre page CONTACT.

 

Témoignages , Recouvrement Des Créances,  Contraventions

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